Conditions Générales de ventes
& Mentions légales
Conditions Générales de Vente www.wbsdistribution.fr – Original Products SAS
Article 1 - Champ d'application
Le vendeur, identifié comme Original Products SAS, distributeur exclusif des produits WBS Distribution en Europe, propose ses produits sous les présentes conditions générales de vente. L'acheteur, qu'il soit une personne physique ou morale, accepte sans réserve ces conditions en passant commande. Les informations disponibles sur les catalogues, sites Internet, etc., sont indicatives et susceptibles de modifications sans préavis. Toute commande ou acceptation d'offre implique l'adhésion totale aux présentes conditions. Les offres sont valables pour une durée d'un mois sauf stipulation contraire. Original Products SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant applicables aux commandes postérieures.
Article 2 - Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de l'acheteur lorsqu'elles sont passées directement chez Original Products SAS. Pour les commandes passées sur le site www.wbsdistribution.fr, elles sont validées à la réception du paiement pour les chèques ou au débit du compte pour les paiements par carte via PayPal. Toute commande passée après 15h est effective le lendemain. Les commandes sont sujettes à disponibilité des stocks et doivent être confirmées par écrit par le vendeur pour être valides.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis. Les marchandises sont facturées au prix convenu au moment de la livraison, sous réserve des conditions économiques (taxes, taux de change, etc.). En cas de fluctuation de plus ou moins 2 % du cours de la devise par rapport à l'Euro, le prix sera ajusté en conséquence. Tous les prix sont nets en Euros, TTC.
Article 4 - Livraison
Les livraisons peuvent être effectuées directement à l'acheteur, par avis de mise à disposition ou via un transporteur. En cas de force majeure (grève, épidémie, guerre, etc.), le vendeur est déchargé de toute responsabilité. Les frais de livraison en cas d'accès difficile ou de travaux d'adaptation sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont généralement livrés en 48h après réception du paiement. L'expédition se fait via Chronopost 24h ou UPS en point relais. Les frais d'expédition incluent l'emballage et la manutention.
Article 5 - Responsabilité en cas de perte ou dommage
Lors de la livraison, tout dommage ou vol doit être signalé par des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison. En cas de perte ou de dommage matériel pendant le transport, la responsabilité du transporteur ou de Original Products/WBS Distribution est engagée. La valeur de la marchandise ou les frais de réparation seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 6 - Transport
L'acheteur peut choisir entre un retrait gratuit au dépôt de La Farlède (83210), une livraison à domicile ou en point relais.
Article 7 - Réclamation et Service Après-Vente
À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état des marchandises. Les étiquettes doivent être conservées. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les 48h suivant la réception. Toute réclamation nécessite un accord de retour du vendeur et un numéro de retour. L'acheteur a 14 jours pour retourner les marchandises défectueuses après avoir obtenu l'accord de retour.
Article 8 - Conditions de Retour et Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Avant tout retour, contactez le service client.
Article 9 - Garantie
Les articles sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 2 ans à partir de la livraison. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des articles défectueux. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une modification non autorisée des articles.
Article 10 - Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. En cas de non-paiement, le vendeur peut exiger la restitution des marchandises aux frais de l'acheteur.
Article 11 - Clause Résolutoire
En cas de non-respect des obligations par l'acheteur, le contrat sera résilié de plein droit et les marchandises restituées au vendeur. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente pourra être réclamée.
Article 12 - Paiement
Les paiements doivent être effectués de manière à ce que le vendeur puisse disposer des sommes à la date d'échéance. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être facturées. Le vendeur peut suspendre les livraisons en cas de retard de paiement.
Article 13 - Juridiction
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du siège du vendeur sera compétent. Le contrat est régi par la loi française.
Article 14 - Mise en Garde et Sécurité
Le kit WBS Distribution est conçu pour la fabrication de lits escamotables. La sécurité de l'ensemble dépend de la qualité de l'assemblage et des matériaux utilisés. Le lit ne doit pas être utilisé par des enfants de moins de 12 ans ou des personnes avec une anatomie atypique sans surveillance. Original Products SAS décline toute responsabilité en cas de mauvais usage.
Article 15 - Droit Applicable et Langue
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de traduction des présentes en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
Article 16 - Confidentialité des Données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels d'Original Products SAS pour la réalisation de ce traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut contacter Original Products SAS.
Article 17 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.wbsdistribution.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Original Products SAS. Il est strictement interdit de copier, exploiter, diffuser ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les éléments du site, qu'il s'agisse de contenus logiciels, visuels ou sonores, même de manière partielle.
Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, voici les informations relatives à la gestion du site WBS Distribution.
Édition du site Le site www.wbsdistribution.fr est édité par Original Products SAS, société au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de TOULON sous le numéro 953490851, dont le siège social est situé au 254 CHEMIN JEAN MOTTURA 83400 HYERES. Représentant légal : Amaury Mobius. Numéro de TVA : FR86953490851.
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